République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12364
Dépôt du rapport le 13.08.2019
Objet renvoyé en commission le 21.06.2018
PL 12364 A
Objet adopté en 3 débats le 30.08.2019
L 12364
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.09.2019
Loi transmise au Conseil d’Etat le 02.09.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12364-A | 30 août 2019 - 17h20 | vidéo
PL-12364-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG - B 5 40)

PL 12364 | 21 juin 2018 - 14h05 | vidéo
PL-12364 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG - B 5 40)